Mentions légales

Editeur du site :

Ce site est édité par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, ci-après « l’éditeur »
Les produits et services proposés sur ce site sont également fournis par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur

Raison sociale :

Caisse d’Epargne et de Prévoyance Côte d’Azur, société anonyme coopérative à Directoire et Conseil d’Orientation et de Surveillance, régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier – Capital social 515.033.520 euros – Siège social 455, promenade des Anglais, 06200 Nice – 384 402 871 RCS NICE – Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 002 199.
Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d’effets ou valeurs, n° CPI 0605 2017 000 019 152 délivrée par la CCI Nice-Côte d’Azur, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 16 rue Hoche, Tour KUPKA B, TSA 39999, 92919 LA DEFENSE Cedex. Adresse postale : CS 3297 06205 Nice Cedex 3.

Forme sociale :

Société anonyme coopérative à directoire et conseil d’orientation et de surveillance

Siège social :

455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

N° SIREN :

384402871

N° ind. d’ident. Intracommunautaire :

FR6938440287100543

Directeur de publication :

Claude Valade

Contact :

Téléphone : 04 93 18 40 00
Email : cecaz-b-dpo@cecaz.caisse-epargne.fr

Hébergeur

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception du site :

Dénomination : Digitaddict SAS
Adresse : 37 rue d’Antibes- 06400 Cannes
Code NAF : 6201Z
RCS Cannes : 51049180600012
N° de TVA intracommunautaire FR48510491806
Tel : +33 (0)4 92 99 22 71
Fax : +33 (0)4 92 98 90 17
Digitaddict S.A.S Tous droits réservés.
La conception, le design et le développement du Site ont été effectués par l’agences : Digitaddict.

L’Editeur est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque prestataire de services d’investissement, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier et contrôlée par la Banque Centrale Européenne (Sonnemannstrasse 20, D-60314 Frankfurt-am-Main, Allemagne).

L’Editeur est adhérent auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire. En matière de produits d’assurance, l’Editeur agit en qualité d’intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 002 199

Pour tout renseignement concernant ces fournisseurs vous pouvez adresser votre demande à : cecaz-b-dpo@cecaz.caisse-epargne.fr

Conditions d’accès et d’utilisation :

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à les respecter
Pour des raisons de maintenance mais également en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques la Caisse d’Epargne Côte d’Azur pourra interrompre l’accès au site et ne saura être tenu responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.

Informations mises à disposition sur le site

Les contenus fournis sur ce site sont à titre purement informatif. La Caisse d’Epargne Côte d’Azur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, notamment financières, diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de modifier et corriger le contenu à tout moment et sans préavis. En conséquence, la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ne garantit en aucune façon la complétude, la précision, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation des informations mises à disposition sur ce site, y compris l’ensemble des liens hypertextes ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement, à partir de ce site.

La Caisse d’Epargne Côte d’Azur décline toute responsabilité :

  • En cas d’imprécision, inexactitude, erreur ou omission portant sur des informations disponibles sur le site à partir des liens hypertextes ;
  • D’une absence de disponibilité des informations
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquence provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder
  • De l’utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site ;
  • De décisions prises sur la base d’une information contenue sur le site à partir des liens hypertextes et de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers

Il est strictement interdit de mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à : cecaz-b-communication-clients@cecaz.caisse-epargne.fr

Données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez par le biais des formulaires disponibles sur ce site (par exemple une demande de contact ou de renseignement, une simulation, un formulaire de souscription…) sont destinés et traités par la Caisse d’Epargne Côte d’Azur en sa qualité de Responsable de Traitement, à des fins de gestion interne et pour répondre à votre demande.

Les informations vous expliquant de quelle manière vos données sont obtenues, pourquoi elles sont traitées, avec elles sont susceptibles d’être partagées, les mesures mises en œuvre pour assurer leur confidentialité et leur sécurité figurent dans la Notice d’Information sur les traitements des données à caractère personnel de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Elle rappelle également les droits dont vous disposez et comment les exercer.

Cookies traceurs

Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de caractères alphanumériques placé sur votre disque dur par le serveur du site ou de l’application mobile que vous visitez, ou par un serveur tiers (par exemple un service de web analytique).
Il contient plusieurs données :
– Le nom du serveur qui l’a déposé
– Un identifiant sous forme de numéro unique
– Éventuellement une date d’expiration.

Les cookies servent à faciliter la navigation et à rationaliser les procédures d’enregistrement ou de mesure d’audience.
Le site de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur utilise ponctuellement des cookies.
Ainsi, lorsque vous visitez le site pour chercher, lire ou télécharger de l’information, certains renseignements vous concernant peuvent être recueillis, tels le nom du domaine ou de l’ordinateur hôte à partir duquel vous naviguez sur internet, l’adresse du protocole internet (IP) de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de la navigation et les URL à partir desquelles vous êtes passé. Ces renseignements sont utilisés pour analyser et mesurer la fréquentation du site et pour aider à la rendre plus utile. Ils sont détruits après un certain temps.
Les navigateurs acceptent par défaut les cookies. Cependant, vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie (pour plus d’information : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).
En savoir plus sur notre politique en matière de gestion des cookies : https://www.caisse-epargne.fr/politique-cookies

Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus (textes, sons, marques, logos, photographies, etc…)figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur. Toute reproduction, représentation , diffusion ou extraction non autorisée, en tout ou partie du contenu du site constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de la Caisse d’Epargne Côte d’Azur susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Droit applicable

Ce site est soumis à la loi française

Crédits photos

Crédits photo Adobe Stoc